Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Adopté — Il fallait 31 voix sur 60 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 45 voix pour et 15 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 67 députés ont pris part au vote et 505 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN210099
EPR81080
LFI-NFP014056
SOC10364
DR50042
EcoS00434
Dem30034
HOR10034
LIOT00023
GDR40013
UDR10016
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 37 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression d’un article

L’amendement supprime l’article visé (article 16) du texte en discussion.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9484

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