Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 27 voix sur 52 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 26 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 56 députés ont pris part au vote et 516 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240096
EPR08081
LFI-NFP00268
SOC02066
DR05042
EcoS07031
Dem04033
HOR00134
LIOT00023
GDR00116
UDR10016
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 749 · première lecture

Ce que l’amendement change

TVA à 5,5 % sur l'électricité

L'amendement ajoute l'électricité à la liste des produits soumis au taux réduit de TVA prévu à l'article 278-0 bis du code général des impôts. Selon ses auteurs, le taux applicable serait de 5,5 %. Les consommateurs d'électricité seraient concernés par ce changement de taux. La perte de recettes pour l'État serait compensée par des taxes additionnelles sur les tabacs et sur la taxe visée à l'article 235 ter ZD du code général des impôts.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9489

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