Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 35 voix sur 68 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 41 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 69 députés ont pris part au vote et 503 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250095
EPR09080
LFI-NFP011059
SOC04064
DR03044
EcoS07031
Dem04033
HOR00134
LIOT00023
GDR03014
UDR10016
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 748 · première lecture

Ce que l’amendement change

TVA à taux réduit sur les carburants et le fioul

L'amendement ajoute les carburants et le fioul à la liste des produits soumis au taux réduit de TVA prévu à l'article 278-0 bis du code général des impôts. Selon ses auteurs, le taux serait de 5,5 %. Les consommateurs de carburants et de fioul paieraient moins de TVA, et l'État percevrait moins de recettes. Pour compenser, le texte crée une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs et une taxe additionnelle à celle de l'article 235 ter ZD du code général des impôts. Selon ses auteurs, ces compensations ne sont que de forme et le Gouvernement est invité à les lever.

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9490

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