Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Adopté — Il fallait 20 voix sur 39 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 15 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 64 députés ont pris part au vote et 508 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN002397
EPR08081
LFI-NFP110059
SOC20165
DR03044
EcoS50033
Dem03034
HOR01034
LIOT00023
GDR60011
UDR00116
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 3717 · première lecture

Ce que l’amendement change

TVA réduite sur les transports publics locaux de voyageurs

L'amendement ajoute les services de transports publics de voyageurs organisés par les collectivités territoriales, hors services dédiés au tourisme, à la liste de l'article 278-0 bis du code général des impôts. Selon ses auteurs, cela abaisserait leur TVA à 5,5 %, ce qui ferait baisser le prix des billets et des abonnements. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9492

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