Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Adopté — Il fallait 30 voix sur 58 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 28 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 58 députés ont pris part au vote et 515 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1910101
EPR011078
LFI-NFP71062
SOC02066
DR02045
EcoS22034
Dem02035
HOR03032
LIOT02021
GDR01016
UDR20015
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 641 · première lecture

Ce que l’amendement change

TVA à taux zéro sur des produits de première nécessité

L'amendement fixe à zéro le taux de TVA sur une liste de produits de première nécessité pour l'alimentation et l'hygiène. La liste serait fixée par décret, après concertation avec les associations de consommateurs. Selon ses auteurs, la mesure porterait sur une centaine de produits pendant un an. La perte de recettes pour l'État serait compensée par des taxes additionnelles sur les tabacs et sur la taxe visée à l'article 235 ter ZD du code général des impôts.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9498

Voir la fiche complète sur Hémicycle