Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 28 voix sur 55 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 17 voix pour et 38 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 61 députés ont pris part au vote et 511 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN615297
EPR010178
LFI-NFP30364
SOC20066
DR02045
EcoS40034
Dem03034
HOR03032
LIOT02021
GDR20015
UDR02015
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 907 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression temporaire de la TVA sur les produits locaux outre-mer

L'amendement supprime provisoirement la TVA en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion pour les produits issus de la production locale agricole, agroalimentaire, artisanale et de la pêche transformée. Un décret en Conseil d'État fixerait les modalités d'application. Le Gouvernement devrait remettre au Parlement, sous deux ans, un rapport sur l'effet de la mesure sur les prix payés par les consommateurs. La perte de recettes de l'État serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9500

Voir la fiche complète sur Hémicycle