Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Adopté — Il fallait 37 voix sur 72 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 49 voix pour et 23 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 74 députés ont pris part au vote et 498 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240096
EPR130076
LFI-NFP010060
SOC04064
DR21044
EcoS07031
Dem30034
HOR20132
LIOT20021
GDR01115
UDR20015
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 968 · première lecture

Ce que l’amendement change

Exonération pour les alcools principalement exportés, comme le cognac

L'amendement crée un régime d'exonération pour les alcools dont la filière, organisée en interprofession, réalise plus de 85 % de ses ventes annuelles à l'export ou en livraison intra-européenne. Les livraisons, acquisitions, importations et prestations (distillation, stockage, vieillissement, etc.) faites par ou pour un opérateur enregistré auprès de l'interprofession en bénéficieraient, sous la forme d'une suspension de l'accise. Un arrêté du ministre du budget fixerait les produits et filières admis. Le dispositif s'appliquerait à partir du 1er juillet 2027. La perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9501

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