Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 31 voix sur 60 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 30 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 75 députés ont pris part au vote et 497 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN022197
EPR140075
LFI-NFP00763
SOC40163
DR01442
EcoS50033
Dem40033
HOR02231
LIOT02021
GDR30014
UDR02015
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 2521 · première lecture

Ce que l’amendement change

TVA réduite sur les batteries de stockage associées aux panneaux solaires

L'amendement étend le taux réduit de TVA prévu pour les équipements photovoltaïques dans les logements aux batteries de stockage d'électricité qui leur sont associées. Il ajoute un critère possible fixé par arrêté : le pilotage selon la production et la consommation du logement. Le taux réduit s'appliquerait à chaque élément, même livrés, installés ou facturés ensemble. Selon ses auteurs, l'administration applique aujourd'hui le taux de 20 % à l'ensemble quand une batterie est ajoutée. La perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9505

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