Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 38 voix sur 75 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 22 voix pour et 53 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 77 députés ont pris part au vote et 495 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN023196
EPR012077
LFI-NFP100060
SOC40163
DR06041
EcoS70031
Dem03034
HOR04031
LIOT02021
GDR10016
UDR02015
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 1375 · première lecture

Ce que l’amendement change

Fin du tarif réduit d'accise pour les travaux aéronautiques

L'amendement supprime les mots « des aéronefs et » à l'alinéa 24 de l'article 19. Selon ses auteurs, cela met fin à la prolongation du tarif réduit d'accise sur les produits énergétiques consommés pour des travaux dans le secteur aéronautique. Les entreprises concernées paieraient alors l'accise au tarif normal sur ces produits énergétiques.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9507

Voir la fiche complète sur Hémicycle