Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 27 voix sur 53 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 29 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 75 députés ont pris part au vote et 497 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN012099
EPR012077
LFI-NFP100060
SOC40064
DR06041
EcoS80030
Dem03034
HOR04031
LIOT02021
GDR20015
UDR00215
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 1378 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression d’une partie d’un article

L’amendement supprime une partie de l’article visé (article 19) : Supprimer les alinéas 76 à 78.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9508

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