Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 39 voix sur 77 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 47 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 82 députés ont pris part au vote et 490 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN280092
EPR012077
LFI-NFP08161
SOC04064
DR06041
EcoS07031
Dem03133
HOR04031
LIOT00221
GDR03014
UDR20015
NI00110

Le texte, en clair

Amendement n° 1539 · première lecture

Ce que l’amendement change

Plafond du tarif de sûreté et sécurité de la taxe sur le transport aérien

L'amendement supprime l'alinéa 5 de l'article 21, qui prévoit de relever de 11,80 € à 12,80 € le plafond du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers, pour les aérodromes et groupements d'aérodromes de classe 1. Le plafond resterait donc à son niveau actuel. Pour compenser la perte de recettes de l'État, il crée une taxe additionnelle à celle visée à l'article 235 ter ZD du code général des impôts. Selon ses auteurs, le relèvement représente environ 8,5 % du plafond actuel.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9511

Voir la fiche complète sur Hémicycle