Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Adopté — Il fallait 43 voix sur 85 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 46 voix pour et 39 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 86 députés ont pris part au vote et 486 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN280092
EPR110078
LFI-NFP012058
SOC04064
DR60041
EcoS08030
Dem22033
HOR40031
LIOT20021
GDR03113
UDR20015
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 547 · première lecture

Ce que l’amendement change

Plafond du tarif de sûreté des aérodromes de classe 3 bis

L'amendement fixe à 20 euros, au lieu de 22 euros, le nombre inscrit dans la colonne concernée du tableau de l'alinéa 7 de l'article 21, qui porte sur le tarif de sûreté et de sécurité des aérodromes de classe 3 bis. Selon ses auteurs, cela maintient le plafond actuel et évite de peser sur les liaisons des compagnies à bas coûts. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9512

Voir la fiche complète sur Hémicycle