Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Adopté — Il fallait 28 voix sur 55 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 26 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 82 députés ont pris part au vote et 490 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN002595
EPR012077
LFI-NFP120058
SOC40064
DR06041
EcoS80030
Dem11035
HOR04031
LIOT02021
GDR40013
UDR00215
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 908 · première lecture

Ce que l’amendement change

Tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers

Le dispositif remplace par 0 le nombre 2,63 figurant à la seconde ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 14 de l'article 21, qui concerne le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers. Selon ses auteurs, cela viserait les résidents ultramarins sur les liaisons avec l'Hexagone. La perte de recettes pour l'État serait compensée par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9513

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