Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 28 voix sur 54 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 22 voix pour et 32 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 83 députés ont pris part au vote et 489 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN002694
EPR011078
LFI-NFP130057
SOC40064
DR06041
EcoS08030
Dem10135
HOR04031
LIOT02021
GDR40013
UDR00215
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 1544 · première lecture

Ce que l’amendement change

Tarif réduit de taxe sur le transport aérien pour les liaisons survolant la mer

L'amendement fixe à 2,63 euros le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers pour les vols au départ ou à destination d'un aéroport du territoire national dont la trajectoire survole la mer sur au moins 120 kilomètres continus. Le tarif dépend de la liaison et non du lieu de résidence du passager. Selon ses auteurs, il vise notamment les territoires insulaires comme les outre-mer. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9514

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