Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Adopté — Il fallait 30 voix sur 59 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 33 voix pour et 26 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 96 députés ont pris part au vote et 476 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN003288
EPR015074
LFI-NFP150055
SOC40064
DR04043
EcoS90029
Dem12232
HOR03032
LIOT00221
GDR40013
UDR02015
NI00110

Le texte, en clair

Amendement n° 2527 · première lecture

Ce que l’amendement change

Refonte de la taxe sur les transactions financières

L'amendement réécrit la taxe sur les transactions financières. Elle viserait les achats, ventes, échanges d'instruments financiers et contrats dérivés dès qu'un établissement financier dont le siège est en France intervient. Les taux seraient de 0,5 % (cas général), 0,1 % (transactions infrajournalières) et 0,01 % (dérivés). Les établissements financiers paieraient la taxe, recouvrée par la direction générale des finances publiques. Selon ses auteurs, cela rapporterait jusqu'à 11 milliards d'euros par an. La perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9521

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