Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 43 voix sur 85 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 35 voix pour et 50 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 86 députés ont pris part au vote et 486 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN300090
EPR015074
LFI-NFP014056
SOC04064
DR05042
EcoS08030
Dem03034
HOR00134
LIOT20021
GDR01016
UDR20015
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 761 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression de trois prélèvements à faible rendement

L'amendement supprime dans le code général des impôts la redevance sanitaire d'abattage, la redevance sanitaire de découpage et le prélèvement sur les jeux de cercle en ligne. La perte de recettes de l'État est compensée par une majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (part de l'État) et par une majoration du prélèvement sur les paris sportifs, dont une fraction revient aux communes concernées. Selon ses auteurs, 144,7 M€ étaient attendus en 2026 pour le prélèvement sur les jeux de cercle en ligne et 48,9 M€ pour la redevance d'abattage.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9522

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