Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 41 voix sur 81 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 35 voix pour et 46 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 83 députés ont pris part au vote et 489 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN280092
EPR012077
LFI-NFP013057
SOC05063
DR40142
EcoS07031
Dem05131
HOR10034
LIOT02021
GDR01016
UDR20015
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 3402 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression de la double enchère pour les carburants de synthèse d'aviation

L'amendement supprime, à l'article 24, le dispositif de double enchère prévu pour l'achat de carburants de synthèse pour l'aviation, ainsi que la contribution destinée à financer le développement de ces carburants. Il supprime aussi les alinéas qui en découlent. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs. Selon ses auteurs, ce dispositif est complexe et coûteux, et le transport aérien français est déjà le plus taxé d'Europe.

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9526

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