Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 41 voix sur 80 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 37 voix pour et 43 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 81 députés ont pris part au vote et 491 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN028092
EPR160073
LFI-NFP013057
SOC50063
DR21044
EcoS50033
Dem60031
HOR01034
LIOT20021
GDR00116
UDR00017
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 2315 · première lecture

Ce que l’amendement change

Biogaz issu de sous-produits animaux et biocarburants avancés

L'amendement ajoute un alinéa à l'article 24 : le fait qu'un sous-produit animal de catégorie 2 ou 3, susceptible d'être transformé en graisses ou en protéines, soit envoyé en méthanisation et classé comme déchet ne suffit plus à rendre le biogaz produit éligible au sous-objectif des biocarburants et biogaz avancés. La méthanisation de ces matières reste possible. Fumiers, lisiers, effluents d'élevage et biodéchets ne sont pas concernés. Selon ses auteurs, l'écart de valorisation pourrait dépasser 150 euros par MWh et inciterait à détourner ces matières de l'alimentation animale, du petfood et de l'oléochimie.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9527

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