Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 28 voix sur 54 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 27 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 92 députés ont pris part au vote et 480 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN012990
EPR160172
LFI-NFP013057
SOC03263
DR51041
EcoS08030
Dem30034
HOR01034
LIOT20021
GDR00314
UDR00314
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 2316 · première lecture

Ce que l’amendement change

Triple comptage des carburants renouvelables d'origine non biologique (IRICC)

Pour les carburants renouvelables d'origine non biologique, la réduction d'émissions calculée à l'article 24 est multipliée par trois jusqu'au 31 décembre 2037. L'hydrogène utilisé dans les conditions du b du 3° de l'article L. 287-4 en est exclu. La baisse progressive du coefficient à partir du 1er janvier 2038 est fixée par décret. Ce coefficient ne joue ni pour le respect des obligations des fournisseurs, ni pour le calcul des objectifs mentionnés à l'article L. 287-1.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9528

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