Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 48 voix sur 94 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 23 voix pour et 71 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 95 députés ont pris part au vote et 477 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN036084
EPR016073
LFI-NFP100060
SOC30065
DR06041
EcoS80030
Dem06031
HOR01034
LIOT02021
GDR20114
UDR03014
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 2583 · première lecture

Ce que l’amendement change

Malus au poids des véhicules : nouveaux barèmes

Le barème du malus au poids, calculé sur la masse en ordre de marche, est réécrit pour les véhicules immatriculés pour la première fois à partir de 2027. Des barèmes successifs jusqu'en 2031 fixent un tarif par tranche de poids, avec des seuils de déclenchement qui baissent d'année en année. Les véhicules exclusivement électriques ont un barème distinct, appliqué après un abattement de 300 kilogrammes sur le poids de la batterie. Le malus est payé par l'acheteur lors de la première immatriculation.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9531

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