Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 45 voix sur 88 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 43 voix pour et 45 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 90 députés ont pris part au vote et 482 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN380082
EPR013076
LFI-NFP27160
SOC03065
DR04043
EcoS08030
Dem05131
HOR01034
LIOT01022
GDR02015
UDR30014
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 3036 · première lecture

Ce que l’amendement change

Baisse automatique de la taxe sur les carburants en cas de forte hausse des prix

Lorsque le prix moyen mensuel hors taxes du gazole ou de l'essence SP95-E10 dépasse de plus de 10 % la moyenne des douze mois précédents, l'accise sur ce carburant est réduite le deuxième mois suivant. La baisse par litre correspond à la TVA sur la part du prix au-dessus de ce seuil. Un arrêté des ministres du budget et de l'énergie constate le montant. Les tarifs ne descendent pas sous les minima européens, et les tarifs réduits sont alignés sur le tarif minoré. Une taxe additionnelle sur les tabacs compense la perte de recettes.

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9533

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