Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 50 voix sur 98 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 48 voix pour et 50 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 99 députés ont pris part au vote et 473 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN390081
EPR014075
LFI-NFP012058
SOC05063
DR51041
EcoS08030
Dem05032
HOR00134
LIOT02021
GDR12014
UDR30014
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 414 · première lecture

Ce que l’amendement change

Baisse de l'accise sur le gazole non routier

L'amendement ramène le tarif de l'accise sur le gazole non routier (GNR) de 36,79 € à 16,79 € par mégawattheure, dans le code des impositions sur les biens et services. Les professionnels qui utilisent ce carburant, notamment dans le bâtiment, les travaux publics, l'industrie, l'agriculture et la forêt, paieraient moins de taxe. Selon ses auteurs, cela équivaut à 20 centimes de moins par litre. La perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9537

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