Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 49 voix sur 96 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 44 voix pour et 52 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 98 députés ont pris part au vote et 474 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN400080
EPR014075
LFI-NFP012058
SOC05063
DR14141
EcoS08030
Dem05032
HOR00134
LIOT01022
GDR02015
UDR30014
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 3644 · première lecture

Ce que l’amendement change

Baisse de l'accise sur les carburants en 2027

Pour l'année 2027, les tarifs normaux de l'accise sur les énergies applicables aux gazoles et aux essences seraient réduits de 10 euros par mégawattheure. Selon ses auteurs, cela correspond à environ 10 centimes par litre. La perte de recettes pour l'État serait compensée par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9538

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