Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 48 voix sur 94 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 21 voix pour et 73 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 97 députés ont pris part au vote et 475 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN039081
EPR113075
LFI-NFP120058
SOC05063
DR06041
EcoS71030
Dem02233
HOR01034
LIOT02021
GDR10115
UDR03014
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 2003 · première lecture

Ce que l’amendement change

Fin de l'exonération d'accises sur les carburants des navires de croisière

L'amendement supprime l'exonération d'accises sur les carburants dont bénéficie la navigation des navires de croisière, dans le code des impositions sur les biens et les services. Il définit un navire de croisière comme un navire de transport par mer ou voie de navigation intérieure, exploité exclusivement à des fins de plaisance ou de loisirs, avec hébergement et autres prestations pour plus de deux nuitées à bord. Selon ses auteurs, les autres navires, comme les ferries, ne seraient pas concernés.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9540

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