Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 48 voix sur 94 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 25 voix pour et 69 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 94 députés ont pris part au vote et 478 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN039081
EPR012077
LFI-NFP120058
SOC50063
DR06041
EcoS60032
Dem05032
HOR01034
LIOT02021
GDR20015
UDR03014
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 310 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression du taux réduit d'accise sur le kérosène d'aviation

L'amendement modifie l'article L. 312-58 du code des impositions sur les biens et services en retirant la mention d'une prestation de services à titre onéreux réalisée par l'utilisateur de l'aéronef. Selon ses auteurs, cela met fin au taux d'accise réduit sur le kérosène utilisé par l'aviation commerciale. Selon ses auteurs, la mesure rapporterait à l'État entre 3,6 milliards d'euros par an (évaluation de l'Inspection générale des finances) et 6,2 milliards d'euros (évaluation de I4CE).

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9541

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