Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 50 voix sur 99 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 25 voix pour et 74 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 99 députés ont pris part au vote et 473 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN039081
EPR014075
LFI-NFP130057
SOC14063
DR06041
EcoS80030
Dem05032
HOR01034
LIOT01022
GDR30014
UDR03014
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 311 · première lecture

Ce que l’amendement change

Fin du tarif réduit sur le kérosène des vols intérieurs

L'amendement complète l'article L. 312-58 du code des impositions sur les biens et services : le tarif réduit de taxe sur le kérosène ne s'appliquerait plus aux vols effectués à l'intérieur du territoire français. Les vols vers et depuis l'outre-mer et la Corse restent exclus de cette mesure et conservent le tarif réduit. Les compagnies aériennes paieraient donc le tarif normal sur ces vols métropolitains. Selon ses auteurs, les sommes dégagées pourraient financer des lignes de train.

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9542

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