Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Adopté — Il fallait 46 voix sur 90 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 59 voix pour et 31 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 92 députés ont pris part au vote et 480 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN380082
EPR131075
LFI-NFP011059
SOC14063
DR04241
EcoS08030
Dem30034
HOR10034
LIOT02021
GDR10016
UDR20015
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 2325 · première lecture

Ce que l’amendement change

Taux réduit d'accise sur l'électricité pour chauffer les serres

L'amendement crée un tarif réduit d'accise sur l'électricité consommée pour produire la chaleur destinée à la croissance des plantes, fixé à 0,54 par MWh dans le tableau du code des impositions sur les biens et services. Il s'adresse aux exploitations de serres chauffées qui passeraient du gaz à l'électricité. Selon ses auteurs, ce taux est aligné sur celui déjà appliqué au gaz naturel combustible pour le même usage, contre 26,35 €/MWh au tarif normal en 2026. La perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9543

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