Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 29 voix sur 56 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 36 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 90 députés ont pris part au vote et 482 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN003189
EPR121076
LFI-NFP013057
SOC04064
DR04241
EcoS08030
Dem50032
HOR00134
LIOT02021
GDR03014
UDR30014
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 1464 · première lecture

Ce que l’amendement change

Tarif réduit d'accise sur l'électricité pour les centres de données

L'amendement supprime le tarif spécifique d'accise sur l'électricité applicable aux centres de données, qui est de 10 €/MWh selon ses auteurs. Ces centres relèveraient alors du tarif réduit des activités électro-sensibles, de 3 €/MWh. Les centres de données gardent leurs critères d'éco-conditionnalité : seuls ceux qui les respectent bénéficieraient du tarif de 3 €/MWh, selon les auteurs. La perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9545

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