Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 48 voix sur 95 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 69 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 99 députés ont pris part au vote et 473 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN034086
EPR103175
LFI-NFP013057
SOC06062
DR24041
EcoS60032
Dem72028
HOR00134
LIOT02021
GDR10214
UDR03014
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 2324 · première lecture

Ce que l’amendement change

Accise nulle sur l'électricité des contrats d'achat direct renouvelable

L'électricité livrée à un consommateur final serait soumise à une accise de 0 euro par mégawattheure si elle provient d'une installation renouvelable nouvelle, mise en service à compter du 1er janvier 2027, et couverte par un contrat d'au moins dix ans, sans soutien public. Les garanties d'origine seraient annulées au profit du consommateur. Un décret fixerait les modalités, et un arrêté pourrait plafonner les quantités.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9549

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