Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 49 voix sur 96 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 42 voix pour et 54 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 97 députés ont pris part au vote et 475 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN360084
EPR114074
LFI-NFP110059
SOC06062
DR06041
EcoS06032
Dem06031
HOR01133
LIOT02021
GDR02015
UDR30014
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 1044 · première lecture

Ce que l’amendement change

Tarif réduit d'accise sur les gazoles XTL et HVO

L'amendement modifie l'article L. 312-84 du code des impositions sur les biens et services pour y inclure les gazoles XTL, fabriqués surtout à partir de matières renouvelables (HVO, Btl, Ptl) ou de ressources fossiles (Gtl), s'ils respectent la norme EN 15940. Selon ses auteurs, il s'agit d'appliquer à ces carburants un tarif d'accise réduit, au niveau de celui du superéthanol E85, afin de baisser leur prix à la pompe. La perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs et par la dotation globale de fonctionnement.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9550

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