Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 47 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 27 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 97 députés ont pris part au vote et 475 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN103980
EPR130175
LFI-NFP011059
SOC02462
DR31043
EcoS06032
Dem34030
HOR00134
LIOT02021
GDR00116
UDR00314
NI0119

Le texte, en clair

Amendement n° 2327 · première lecture

Ce que l’amendement change

Taxe sur les installations nucléaires de base de fabrication de combustible

L'amendement modifie le tableau de l'article L. 322-57 du code des impositions sur les biens et services, qui fixe le tarif de la taxe sur les installations nucléaires de base autres que les réacteurs et les installations de retraitement. Dans la cinquième ligne, les montants « 0,23 » et « 0,18 » sont remplacés chacun par « 0,02 ». Selon ses auteurs, cela vise à permettre de petites usines de combustible, comme celle de Jimmy Energy au Creusot, d'échapper à une taxe minimale de 230 000 euros par an. La perte de recettes des collectivités serait compensée par la dotation globale de fonctionnement et par une taxe additionnelle sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9551

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