Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Adopté — Il fallait 49 voix sur 96 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 49 voix pour et 47 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 100 députés ont pris part au vote et 472 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN400080
EPR014075
LFI-NFP011059
SOC06062
DR13043
EcoS07031
Dem41032
HOR00134
LIOT00221
GDR05012
UDR30014
NI1019

Le texte, en clair

Amendement n° 1287 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression du malus automobile CO₂ et du malus au poids

L'amendement abroge les deux composantes du malus payé à l'immatriculation en France des véhicules de tourisme : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe sur la masse en ordre de marche. Les acheteurs ou importateurs de ces véhicules n'auraient plus à les payer. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs. Selon ses auteurs, le cumul des deux taxes peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9552

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