Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 49 voix sur 97 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 22 voix pour et 75 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 99 députés ont pris part au vote et 473 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN040080
EPR121076
LFI-NFP012058
SOC05063
DR50042
EcoS07031
Dem31132
HOR10034
LIOT02021
GDR11114
UDR04013
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 495 · première lecture

Ce que l’amendement change

Exonération de la taxe poids lourds pour les véhicules à émission nulle

L'amendement permet à l'autorité compétente d'exonérer du tarif d'infrastructure, pour la taxe sur l'usage de certaines routes par les poids lourds, les véhicules à émission nulle. Au 1er juillet 2031, cette possibilité est supprimée et le taux de la dernière ligne du tableau passe de 0 % à 25 %. Selon ses auteurs, la taxe doit être mise en place par la Collectivité européenne d'Alsace et la région Grand Est. La perte de recettes des collectivités serait compensée par la dotation globale de fonctionnement, financée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9555

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