Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 51 voix sur 100 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 71 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 101 députés ont pris part au vote et 471 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN041079
EPR013076
LFI-NFP140056
SOC60062
DR05042
EcoS70031
Dem02035
HOR02033
LIOT02021
GDR20114
UDR04013
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 3551 · première lecture

Ce que l’amendement change

Hausse du tarif de solidarité sur les billets d'avion

L'amendement remplace le tableau des tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (article L. 422-22 du code des impositions sur les biens et services). Les tarifs par passager augmentent selon la destination (européenne, intermédiaire, lointaine) et la catégorie de service. Ils passent à 20, 35 et 80 euros en classe normale, et à 500, 1 000 et 1 500 euros pour un aéronef d'affaires à turbopropulseur. Pour un aéronef d'affaires à turboréacteur, ils sont de 1 000, 2 000 et 3 000 euros. Selon ses auteurs, les recettes financeraient des infrastructures de transport décarboné.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9556

Voir la fiche complète sur Hémicycle