Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 47 voix sur 92 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 64 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 92 députés ont pris part au vote et 480 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN040080
EPR011078
LFI-NFP110059
SOC50063
DR05042
EcoS70031
Dem02035
HOR01034
LIOT00023
GDR50012
UDR04013
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 1998 · première lecture

Ce que l’amendement change

Taxe carbone sur les yachts de luxe et les navires de croisière

L'amendement crée une taxe de 100 euros par tonne de dioxyde de carbone émise. Elle s'applique aux navires de plaisance de plus de 24 mètres présents dans les eaux françaises et aux navires de croisière, avec une taxe due par le propriétaire ou l'exploitant. Le tarif est révisé chaque année par décret selon l'inflation et les objectifs climatiques. Les navires d'État, militaires, de secours, de recherche ou de service public sont exonérés. Selon ses auteurs, elle rapporterait environ 64 millions d'euros par an.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9558

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