Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 48 voix sur 95 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 65 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 98 députés ont pris part au vote et 475 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN030091
EPR013175
LFI-NFP110059
SOC90059
DR08039
EcoS60032
Dem03034
HOR05030
LIOT03020
GDR40112
UDR03014
NI00110

Le texte, en clair

Amendement n° 305 · première lecture

Ce que l’amendement change

Taxe kilométrique sur les produits importés

L'amendement crée une taxe kilométrique d'harmonisation environnementale sur les produits importés. Son montant dépend de la distance parcourue par les produits, y compris ceux qui traversent le territoire national, maritime compris, sans y être vendus. Les modalités de la taxe seraient précisées par un décret en Conseil d'État pris avant le premier juillet 2027. Selon ses auteurs, il s'agit d'un amendement d'appel visant à favoriser la consommation locale.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9559

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