Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 54 voix sur 106 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 86 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 107 députés ont pris part au vote et 466 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN035086
EPR013175
LFI-NFP012058
SOC100058
DR08039
EcoS42032
Dem05032
HOR05030
LIOT03020
GDR50012
UDR03014
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 2930 · première lecture

Ce que l’amendement change

Contribution climat des donneurs d'ordre du transport routier de marchandises

Les grandes entreprises et les commissionnaires de transport dont les achats de transport routier dépassent un seuil fixé par décret devraient atteindre une part cible de transport par véhicules lourds à émission nulle, de 1% en 2027 à 30% en 2035. Si la cible n'est pas atteinte, ils paient une contribution : 1 euro par an jusqu'en 2030, puis à partir de 2031, 0,02 fois l'écart entre la facturation attendue et celle réalisée en émission nulle. Les transporteurs fournissent une attestation des montants facturés.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9560

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