Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 52 voix sur 103 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 40 voix pour et 63 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 109 députés ont pris part au vote et 464 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN370084
EPR012176
LFI-NFP014056
SOC010058
DR08039
EcoS06032
Dem06031
HOR02231
LIOT02021
GDR01313
UDR30014
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 644 · première lecture

Ce que l’amendement change

Baisse temporaire de l'accise sur les carburants en 2027

Pour les produits devenant taxables du 1er janvier au 31 décembre 2027, le tarif normal de l'accise sur les énergies est fixé à 53,07 €/MWh pour les gazoles et 73,20 €/MWh pour les essences. Le tarif particulier du SP95-E10 est fixé à 70,95 €/MWh. Selon ses auteurs, cela équivaut à un gain d'environ 9,2 centimes par litre de gazole et 4,7 centimes par litre d'essence, TVA comprise. La perte de recettes de l'État et des collectivités est compensée par une taxe additionnelle.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9561

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