Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 62 voix sur 123 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 38 voix pour et 85 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 127 députés ont pris part au vote et 446 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN142177
EPR015074
LFI-NFP150055
SOC110057
DR09038
EcoS60032
Dem16228
HOR04031
LIOT03020
GDR40013
UDR05012
NI0119

Le texte, en clair

Amendement n° 2646 · première lecture

Ce que l’amendement change

Hausse du tarif plafond de la taxe de séjour pour les hébergements 5 étoiles

L'amendement modifie le tableau de l'article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales, qui fixe les tarifs de la taxe de séjour. Dans la dernière colonne, deux montants sont remplacés : « 4,00 » devient « 18,00 » et « 3,00 » devient « 9,00 ». Selon ses auteurs, ces hausses visent les hébergements haut de gamme, dont les palaces et les hôtels, résidences et meublés de tourisme 5 étoiles, et donneraient davantage de moyens aux collectivités territoriales.

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9569

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