Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 65 voix sur 129 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 39 voix pour et 90 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 129 députés ont pris part au vote et 444 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN044077
EPR016073
LFI-NFP150055
SOC110057
DR010037
EcoS60032
Dem28027
HOR04031
LIOT03020
GDR40013
UDR05012
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 1407 · première lecture

Ce que l’amendement change

Plafond de la taxe de séjour pour les palaces

L'amendement modifie le tableau des tarifs de la taxe de séjour dans le code général des collectivités territoriales : le montant « 4,00 » de la ligne concernée est remplacé par « 18,40 ». Selon ses auteurs, cela porte le tarif maximal applicable aux touristes logeant dans des palaces de 4,60 € à 18,40 € par personne et par nuitée. Les touristes hébergés en palace pourraient donc payer davantage, au profit des collectivités qui appliquent cette taxe.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9570

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