Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 70 voix sur 138 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 50 voix pour et 88 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 138 députés ont pris part au vote et 434 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN450075
EPR018071
LFI-NFP015055
SOC09059
DR010037
EcoS06032
Dem013024
HOR06029
LIOT03020
GDR06011
UDR50012
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 759 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression des taxes sur remontées mécaniques, ski de fond et balayage

L'amendement supprime la taxe communale et la taxe départementale sur les remontées mécaniques, la redevance de ski de fond et la taxe de balayage. Pour compenser la perte de recettes des communes et des départements, il majore les limites de tarif de la taxe de séjour. Pour la taxe de balayage, il majore le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, dont le produit supplémentaire va aux communes qui percevaient la taxe de balayage. Selon ses auteurs, ces trois taxes rapportent 89,4 M€, 6,3 M€ et 111,6 M€ en 2026.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9571

Voir la fiche complète sur Hémicycle