Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 67 voix sur 132 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 35 voix pour et 97 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 132 députés ont pris part au vote et 441 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN045076
EPR015074
LFI-NFP140056
SOC90059
DR011036
EcoS60032
Dem013024
HOR06029
LIOT01022
GDR50012
UDR06011
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 3926 · première lecture

Ce que l’amendement change

Hausse des plafonds du versement mobilité

L'amendement relève de 0,3 point les taux plafonds du versement mobilité, la contribution des employeurs finançant les transports en commun, pour chaque catégorie de collectivités hors régions. Par exemple, le plafond de 0,55 % passe à 0,85 % et celui de 1,75 % passe à 2,05 %. Selon ses auteurs, cela pourrait rapporter jusqu'à 2 milliards d'euros supplémentaires chaque année aux collectivités.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9574

Voir la fiche complète sur Hémicycle