Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Adopté — Il fallait 28 voix sur 54 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 50 voix pour et 4 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 103 députés ont pris part au vote et 469 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN003486
EPR00683
LFI-NFP100060
SOC100058
DR24239
EcoS60032
Dem70030
HOR40229
LIOT40019
GDR60011
UDR00512
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 2129 · première lecture

Ce que l’amendement change

Taxes pour financer les transports en commun de La Réunion

À partir du 1er janvier 2027, la région de La Réunion reçoit deux nouvelles ressources. D'une part, une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour, perçue par les communes et intercommunalités puis reversée à la région. D'autre part, une taxe spéciale d'équipement, répartie entre les redevables des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la cotisation foncière des entreprises, dans la limite de 60 millions d'euros par an fixés par le conseil régional. Selon ses auteurs, ces recettes financeraient les transports en commun.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9577

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