Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 79 voix sur 157 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 66 voix pour et 91 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 159 députés ont pris part au vote et 413 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN590062
EPR013076
LFI-NFP021049
SOC113054
DR010037
EcoS012026
Dem06030
HOR05228
LIOT05018
GDR04013
UDR60011
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 2164 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression de l'abattement de taxe foncière en quartiers prioritaires

L'amendement abroge l'article 1388 bis du code général des impôts. Les immeubles situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville (auparavant en zones urbaines sensibles) perdraient l'abattement sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Selon ses auteurs, cet abattement, de 30 % à 60 %, coûte 141 millions d'euros par an et bénéficie surtout aux grands bailleurs sociaux.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9582

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