Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 86 voix sur 170 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 43 voix pour et 127 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 184 députés ont pris part au vote et 388 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN059062
EPR014075
LFI-NFP180052
SOC311351
DR017030
EcoS150023
Dem09027
HOR010025
LIOT05018
GDR70010
UDR0908
NI0317

Le texte, en clair

Amendement n° 2090 · première lecture

Ce que l’amendement change

Rétablissement de la taxe d'habitation sur les résidences principales

Le dispositif rétablit, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, plusieurs articles du code général des impôts relatifs à la taxe d'habitation sur les résidences principales. Selon ses auteurs, la mesure viserait les 20 % de contribuables les plus riches et rendrait plus de 8 milliards d'euros de recettes aux collectivités territoriales. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9588

Voir la fiche complète sur Hémicycle