Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 91 voix sur 181 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 76 voix pour et 105 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 183 députés ont pris part au vote et 389 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN690052
EPR019070
LFI-NFP017053
SOC019049
DR012035
EcoS08030
Dem011025
HOR04229
LIOT05018
GDR07010
UDR70010
NI0308

Le texte, en clair

Amendement n° 684 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression de six petites taxes (mines, friches, eaux minérales, stationnement)

L'amendement supprime six prélèvements du code général des impôts : les redevances communale et départementale des mines, la taxe sur les friches commerciales, la surtaxe sur les eaux minérales, la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France et la taxe aurifère en Guyane. Les pertes de recettes seraient compensées : par une hausse de la contribution sur les boissons non alcooliques pour les communes, par une hausse de la taxe sur les bureaux en Île-de-France pour la région et la Société des grands projets, et par une taxe additionnelle sur les transactions financières pour les autres cas.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9595

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