Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 94 voix sur 186 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 78 voix pour et 108 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 193 députés ont pris part au vote et 379 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN690052
EPR020069
LFI-NFP018052
SOC019049
DR07535
EcoS09029
Dem011223
HOR09026
LIOT05018
GDR07010
UDR9008
NI0308

Le texte, en clair

Amendement n° 685 · première lecture

Ce que l’amendement change

Hausse du tarif de la taxe sur l'éolien en mer

L'amendement modifie l'article 1519 B du code général des impôts : le montant du tarif annuel de la taxe sur les installations éoliennes en mer passe de 20 511 € à 82 044 €, soit quatre fois plus. Cette taxe concerne les exploitants de ces installations. Selon ses auteurs, le produit attendu serait supérieur à 175 millions d'euros.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9596

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