Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 79 voix sur 156 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 72 voix pour et 84 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 157 députés ont pris part au vote et 415 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN620059
EPR018071
LFI-NFP016054
SOC012056
DR05141
EcoS010028
Dem111024
HOR34028
LIOT02021
GDR05012
UDR60011
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 687 · première lecture

Ce que l’amendement change

Hausse de l'IFER sur les éoliennes terrestres et hydroliennes

L'amendement multiplie par dix le montant forfaitaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) prévu au III de l'article 1519 D du code général des impôts, en le faisant passer de 8,62 € à 86,20 €. Selon ses auteurs, cette hausse concerne les parcs éoliens terrestres et les installations de type hydrolienne, et le produit de la taxe est affecté aux collectivités territoriales. Ce sont donc les exploitants de ces installations qui paieraient davantage.

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9598

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