Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 68 voix sur 135 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 41 voix pour et 94 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 137 députés ont pris part au vote et 435 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN051070
EPR214073
LFI-NFP160054
SOC52259
DR08039
EcoS110027
Dem36027
HOR12032
LIOT03020
GDR20015
UDR05012
NI1307

Le texte, en clair

Amendement n° 2179 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression des taxes spéciales d'équipement du Grand Projet du Sud-Ouest

L'amendement abroge les articles 1609 H et 1609 I du code général des impôts, qui prévoient la taxe spéciale d'équipement et la taxe spéciale complémentaire au profit de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest. Ces taxes sont payées par les ménages et les entreprises des communes situées à moins de soixante minutes en voiture d'une gare desservie par la future ligne à grande vitesse. La perte de recettes de la Société serait compensée par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9605

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