Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 64 voix sur 126 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 54 voix pour et 72 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 127 députés ont pris part au vote et 445 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN470074
EPR013076
LFI-NFP019051
SOC18059
DR05042
EcoS010028
Dem09027
HOR01133
LIOT02021
GDR22013
UDR30014
NI1307

Le texte, en clair

Amendement n° 689 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression de la participation au financement de l'assainissement collectif

L'amendement abroge l'article L. 1331-7 du code de la santé publique, qui prévoit la participation pour le financement de l'assainissement collectif. Cette participation n'existerait donc plus. Selon ses auteurs, elle rapporte 0,4 M€ attendus en 2026. La perte de recettes des collectivités territoriales serait compensée par une hausse de la dotation globale de fonctionnement, financée par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9610

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